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Conditions Générales de Vente

Ce document définit le cadre contractuel des ventes de matériel agricole et d'équipements sur la boutique DEMAR-AGRI. Les emplacements entre crochets sont à vérifier et valider par un professionnel du droit avant publication finale.

/ Sommaire Visuel

Structure des 14 rubriques contractuelles

Chapitre I
Chapitre II
Chapitre III

Commandes & Prix

Expédition & Service

Cadre Juridique

Art. 1 — Objet Art. 2 — Produits Art. 3 — Prix Art. 4 — Commande Art. 5 — Paiement

Art. 6 — Livraison Art. 7 — Réception Art. 8 — Retours Art. 9 — Garanties Art. 10 — Responsabilité

Art. 11 — Propriété Art. 12 — Données personnelles Art. 13 — Droit applicable Art. 14 — Contact

— Partie 1

Articles 1 à 5 • Objet, Produits & Commande

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre DEMAR-AGRI et tout acheteur professionnel ou particulier.

Article 4 — Commande

Toute commande validée sur la boutique constitue une acceptation ferme de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits et machines agricoles proposés sont décrits dans leurs fiches techniques.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou financement spécialisé.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en Euros Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

— Partie 2

Articles 6 à 10 • Expédition, Retours & Responsabilité

Article 6 — Livraison

Article 9 — Garanties

Les livraisons s'effectuent par transporteurs spécialisés dans les zones desservies en Europe.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que des garanties constructeurs atelier DEMAR-AGRI.

Article 7 — Réception

Le client est tenu de vérifier l'état des colis et des équipements à la livraison.

Article 10 — Responsabilité

DEMAR-AGRI ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel agricole ou de force majeure.

Article 8 — Retours & Rétractation

Modalités d'exercice du droit de rétractation et conditions de retour. un droit de rétractation de 14 jours applicable uniquement aux acheteurs consommateurs ou B2B sous conditions.

Contacter le Service Client
— Partie 3

Articles 11 à 14 • Réserve, RGPD, Litiges & Support

Article 11 — Réserve de Propriété

Article 13 — Droit Applicable & Litiges

Les marchandises livrées demeurent la propriété de DEMAR-AGRI jusqu’au paiement complet du prix principal et des accessoires.

Les présentes CGV sont régies par le droit Droit Français]. En cas de litige, attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de la ville du siège social.

Article 12 — Données Personnelles

Article 14 — Contact Service Client

Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes respecte la réglementation RGPD.

Pour toute demande relative aux présentes conditions ou au suivi de commande : contact@demar-agri.com